Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- une unité d'enseignements fondamentaux,
- une unité d'enseignements complémentaires.

L'unité d'enseignements fondamentaux (coeff.2) rassemble, pour chaque étudiant :
- les cours magistraux correspondant aux séances de travaux dirigés choisies par l'étudiant,
- les travaux dirigés qui les accompagnent.

L'unité d'enseignements complémentaires (coeff.1) rassemble, pour chaque étudiant, les cours magistraux qu'il n'a pas retenus au titre des matières de travaux dirigés.

5e semestre (30 ects)

5 matières obligatoires (Voir tableaux des 17 combinaisons de TD)
. Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit de l'Union européenne 1 (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Procédure civile (CM : 37h30 et TD : 15h)
. Droit international public 1 (CM : 37h30 et TD : 15h)
(Le cours de droit international public 2 est dispensé en Master 1).

2 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes

Option 1 Droit privé
. Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (CM : 37h30)
. Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires (CM : 37h30)

Option 2 Droit public
. Contentieux administratif (CM : 37h30)
. Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit*(CM : 37h30)
(*Ce cours n'est pas ouvert au centre de Melun).

Option 3 Droits français et allemand**
- Etudiants de Berlin et Munich du programme BERMUPA :
   . Histoire du droit des affaires ou Philosophie du droit (CM : 37h30)
   . Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif (CM : 37h30)

- Etudiants de Paris II
    . Introduction générale au système allemand et au droit allemand des obligations et des biens (CM : 37h30)
   . Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif (CM : 37h30)
(**Le choix de cette option est obligatoire pour les étudiants se destinant au M1 en droit mention droit allemand. Cette option n'est pas proposée aux étudiants du centre de Melun).

1 matière obligatoire
Anglais : 1 TD de 1h30 par semaine (TD : 18h)


6e semestre (30 ects)

3 matières obligatoires (3x37h30)
. Droit fiscal
. Droit des libertés fondamentales
. Droit administratif des biens

3 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes (3x37h30)

Option 1 Droit privé*
. Droit civil II (droit de la famille)
. Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
. Droit du travail II (relations collectives de travail)
 (* Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 1 au premier semestre).

Option 2 Droit public **
. Droit des relations de travail dans le secteur public
. Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale)
. Droit de l'Union européenne II
(**Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 2 au premier semestre)

Option 3 Droits français et allemand***
. Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
. Droit de l'Union européenne II
. Droit allemand du commerce et des sociétés
 (***Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 3 au premier semestre. Option non proposée au centre de Melun).

Attention (Option 3) :
> Les étudiants de Paris II prennent obligatoirement la combinaison 12
> Les étudiants de Berlin ou Munich du programme BERMUPA peuvent choisir entre la combinaison 12 et la combinaison 17.

Langues
. Anglais (obligatoire) (TD : 19h30)
. Langue (TD : 30h) autre que l'anglais enseignée à Assas et suivie pendant une année à titre facultatif. Il est possible d'obtenir jusqu'à 3 points supplémentaires (rattachés à l'UEC2).

Un enseignement facultatif
Atelier de professionnalisation 3 (TD : 15h) :
  - étude de cas
  - déontologie et éthique professionnelle
  - Atelier réservé aux étudiants allemands du programme Bermupa : formation des étudiants français à l'étude de cas en droit allemand. L'étudiant peut obtenir jusqu'à 3 points supplémentaires (rattachés à l'UEC2).