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Formation LMD

Licence en Droit réservée aux sportifs de haut niveau (L3 en apprentissage)


Nature :
Diplôme national
Année de sortie :
Bac + 3
Ville(s) :
PARIS centre Assas
Durée des études :
1 an
Date de début formation :
1 septembre 2012

Accessible en :

Formation en apprentissage

Cette formation est destinée aux seuls sportifs de haut niveau de l'Université.
Elle
poursuit deux objectifs :
- Le premier est de permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive.
- Le second est de leur assurer une intégration dans la vie professionnelle.

Consulter la plaquette 3e année de licence de droit en apprentissage destinée aux sportifs de haut niveau

Cette formation fonctionne sous la double responsabilité de l'Université Panthéon-Assas et du CFA université et Sports.
Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Les dispositions prévoient que l'Université Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes.
Le CFA Université et Sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements. Le rythme d'alternance est un rythme bihebdomadaire :
Semaine A : 2 jours en CFA, 3 jours en entreprise
Semaine B : 3 jours en CFA, deux jours en entreprise.

Compétence(s) visée(s)

Les étudiants titulaires de la Licence en Droit connaissent les mécanismes juridiques fondamentaux, sont capables de résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire et de mettre en œuvre des logiques juridiques dans les principaux secteurs d'activités.
Ils maîtrisent :            
- les lois nationales ou européennes,            
- les contrats et les conventions qui régissent la société,            
- l'environnement juridique international,            
- le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales,            
- les solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).  

Ces savoirs et savoir-faire permettent d'accéder à différents concours de la Fonction publique, notamment celui d'attaché d'administration, ou d'intégrer une grande école de commerce par le biais des concours « passerelles ».

Plus généralement, ils constituent une étape vers le Master, complément de formation nécessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste d'entreprise...  

Et après ?

Poursuites d'études

Masters 1 juridiques

Informations complémentaires

Le sigle ECTS (abréviation de European Credits Transfer System), est un système de points développé par l'Union européenne.
Il a pour but, d'une part, de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études des différents pays européens et d'autre part, de favoriser la mobilité des étudiants.
Niveau(x) de recrutement :
Bac + 2

Formation(s) requise(s)

Formation accessible aux titulaires du DEUG Droit ou ayant validé la 2e année de licence droit, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence.
Les admissions en équivalence seront traitées par les services administratifs de l'Université.

Inscription

Sur dossier du 12 mars au 31 mai 2014
Télécharger le dossier de candidature 

Organisation générale des études

Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- une unité d'enseignements fondamentaux
- une unité d'enseignements complémentaires.
N.B. : Tous les enseignements sont obligatoires.   

3e année de Licence en droit en apprentissage

5e semestre (258h)
UEF 1

Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) (40h)
Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) (40h)
Droit de l'Union européenne 1 (droit institutionnel) (40h)

UEC 1
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (30h)
Contentieux administratif (30h)
Droit administratif des biens (30h)
Droit fiscal (30h)
Anglais  (18h)

6e semestre (219h)
UEF 2

Procédure civile (40h)
Droit international public 1 (40h)

UEC 2
Droit des libertés fondamentales (30h)
Droit civil 2 (droit de la famille) (30h)
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) (30h)
Droit du travail 2 (relations collectives de travail) (30h)
Anglais (19h)

Tutorat
(15h):
Un tuteur est désigné parmi l'équipe pédagogique pour accompagner l'étudiant durant son année d'apprentissage. Deux visites sont prévues en entreprise. Des échanges réguliers doivent être entretenus notamment grâce au carnet de suivi électronique dont dispose chaque étudiant au sein du CFA .

Volume horaire par étudiant : 492h 

mise à jour le 11 mars 2014


Stage :

Les étudiants ont la possibilité d'effectuer des stages, à caractère facultatif, visant à mettre en pratique la formation dispensée.
Les stages donnent lieu à l'établissement d'une convention entre l'Université, l'étudiant et l'organisme d'accueil.
Le Droit s'efforce d'organiser la vie en société.
Le Droit public s'intéresse aux relations entre l'Etat, les collectivités publiques et les particuliers.
Le Droit privé règle les rapports entre particuliers, sociétés commerciales (famille, contrats).
Le Droit interne règle les intérêts propres à une collectivité nationale (un pays).
Le Droit international règle les rapports entre Etats, entre personnes publiques ou privées de nationalités différentes.


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00