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La constitution administrative de la France

du 28 septembre 2011 au 30 septembre 2011

Colloque organisé avec le concours du Centre Cultures du droit public

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Titre I - De la séparation des pouvoirs et des autorités
La conception française de la séparation des pouvoirs
Le dualisme juridique
Le Tribunal des conflits
Titre II - Du principe de légalité
Etat légal et Etat de droit
Les principes généraux du droit
Le recours pour excès de pouvoir
Titre III - De l'organisation administrative
L'unité de l'Etat
Le contrôle de l'Etat sur les collectivités infra-étatiques
Le Préfet
Titre IV - De la juridiction administrative et du Conseil d'Etat
La dualité fonctionnelle
La compétence de l'ordre juridictionnel administratif
Le commissaire du gouvernement / rapporteur public
Titre V - Des missions administratives
L'intérêt général
Le pouvoir règlementaire
La police
Le service public
Titre VI - Des moyens de l'administration
Le caractère exécutoire des actes administratifs
Le principe concessif dans la gestion des activités administratives
La propriété publique
Le statut du fonctionnaire
L'expropriation
Titre VII - Des droits et libertés administratifs
Le droit à réparation des dommages
La subsidiarité de l'interventionnisme public
L'égalité
La situation légale et réglementaire de l'administré
Type :
Colloque / Séminaire / Conférence
Lieu(x) :
Université Panthéon-Assas
Centre Vaugirard
391 rue de Vaugirard, Paris XVe

mise à jour le 24 mai 2011


Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00