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Formation
Séance du 20 février 2010
Publié le 22 février 2010
Séance animée par les professeurs Bernard Teyssié et Pierre-Yves Gautier (Université Panthéon-Assas)
Les sources supra-législatives
Sujet n°1
Commentaire d'arrêt
Chambre civile 1 - Audience publique du 6 janvier 2010
Publié au bulletin
Sujet n°2
Commentaire de texte et du document extrait du Discours préliminaire du projet de Code civil présenté le 1er pluviôse An IX par la Commission nommée par le gouvernement consulaire.
Sujet n°1
Commentaire d'arrêt
Chambre civile 1 - Audience publique du 6 janvier 2010
Publié au bulletin
Sujet n°2
Commentaire de texte et du document extrait du Discours préliminaire du projet de Code civil présenté le 1er pluviôse An IX par la Commission nommée par le gouvernement consulaire.
mise à jour le 9 avril 2010
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00