I. Les enseignements sont organisés sous la forme de séances de regroupement permettant au public de concilier activité professionnelle, acquisition progressive et raisonnée des connaissances et travail de préparation.

Principes et règles de base du droit des successions et des libéralités
1re journée : Dévolution légale et transmission des successions (8h)
2e journée : Les libéralités : conditions de validité, principales variétés et règles liquidatives. (8h)

Principes et règles de base du droit des régimes matrimoniaux
1re journée : Régime primaire impératif  et régime légal supplétif. (8h)
2e journée : Les régimes conventionnels : modes d'adoption et fonctionnement : (8h)

Droit des sociétés et droit bancaire et financier
1re journée : Les techniques sociétaires : règles de base et différentes formes d'organisation de l'entreprise. (8h)
2e journée : Panorama des placements bancaires,  boursiers et financiers. (8h)

Notions générales de fiscalité
1re journée : la constitution et la conservation du patrimoine  : fiscalité des revenus, fiscalité du capital, ISF. Assiette, recouvrement, contrôle et contentieux. (8h)
2e journée : la transmission du patrimoine  : droits d'enregistrement, plus-values. Assiette, recouvrement, contrôle et contentieux. (8h)

II.- Ensuite : 11 séances de regroupement alternant approfondissement des connaissances et mise en application de celles-ci sur des thèmes spéciaux choisis en fonction de leur importance particulière et de leur complémentarité générale :  
Rq. Afin de favoriser l'échange et la participation active des inscrits, chaque séance de regroupement alternera, selon des modalités variables, enseignements théoriques, exposés et résolution de cas pratiques, suivant un programme de préparation des thèmes établi à l'avance.

1re journée : Incidences particulières de l'organisation familiale sur la gestion patrimoniale : 1° la situation familiale (administration et jouissance légale des père et mère, mariage, régime matrimonial, divorce, indivision, succession...) et les règles bancaires (spécialement l'ouverture et la gestion des différents comptes, l'emprunt et les ouvertures de crédit, la prise de garanties bancaires) ; 2° Les modalités d'acquisition et de cession des actifs acquis en commun par les époux : techniques civiles et optimisation fiscale. (8h)
2e journée : Les Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières (OPCVM) : Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et Fonds Commun de Placement (FCP) : nature juridique, fonctionnement général et différentes variétés, règles civiles et régime fiscal. (8h)

1re journée : Aspects patrimoniaux de l'union civile et de la désunion matrimoniale : 1° l'organisation juridique du concubinage : le concubinage simple, le PACS, les contrats et sociétés entre concubins, sous l'angle civil et fiscal ; 2° Les conséquences patrimoniales du divorce : application, gestion et anticipation de ces conséquences. (8h)
2e journée : Optimisation du mode d'exercice de l'activité professionnelle et adaptation du régime matrimonial ; statut du conjoint de l'entrepreneur (intéressement, co-entreprise, collaboration...). (8h)

1re journée : L'usufruit et les démembrements de la propriété : intérêts civils et fiscaux. (8h)
2e journée : Les techniques fiduciaires et les mandats de gestion atypiques (mandat posthume et mandat de protection future). (8h)

1re journée : Notions générales de comptabilité et éléments de gestion comptable des entreprises. Affectation des actifs. Lecture comptable d'un bilan. (8h)
2e journée : La fiscalité des entreprises : problèmes spécifiques et solutions - aspects théoriques et pratiques. (8h)

1re journée : Gestion de l'endettement des particuliers et des entreprises : (8h)
- endettement familial et endettement professionnel, cautionnement et garanties personnels, l'assurance comme instrument de crédit (l'assurance emprunteur et l'assurance-vie épargne utilisée à fin de crédit), incidences matrimoniales et successorales, protections contre les procédures de surendettement.
- endettement des entreprises : entreprise et crédit, incidents de paiement, garanties et sûretés, protections conventionnelles contre la cessation des paiements et les procédures collectives.
2e journée : Règles et pratiques actuelles en matière de rémunération, de retraite et de prévoyance dans l'entreprise : rémunération différée et après cessation d'activité, assurances retraite et assurances prévoyance, PEE, PER, stock options... (8h)

1re journée : Les placements en produits d'assurance-vie individuelle : étude des assurances-vie épargne, des contrats de capitalisation, des PEA et PEP. (8h)
2e journée : La fiscalité des produits d'assurance-vie individuelle : fiscalité des capitaux versés en cas de décès et en cas de vie, fiscalité en cas de rachat et au dénouement, fiscalité des rentes, bons de capitalisation et du PEA. (8h)

1re journée : L'assurance-vie comme instrument de gestion du patrimoine : règles de souscription du contrat (capacité et représentation du souscripteur, information du contractant et droit de renonciation du contractant) et vie du contrat (droits du contractant et de son conjoint en fonction du régime matrimonial). (8h)
2e journée : L'assurance-vie comme instrument de transmission du patrimoine : rédaction et démembrement de la clause bénéficiaire, acceptation et révocation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur (notion de primes manifestement exagérées et requalification du contrat). (8h)

1re journée : Adaptation des techniques sociétaires et fiscales au patrimoine mobilier : les sociétés de portefeuille. (8h)
2e journée : Adaptation des techniques sociétaires et fiscales au patrimoine immobilier. Sociétés civiles immobilières, Sociétés civiles de placements immobiliers. (8h)

1re journée : Adaptation et optimisation civile et fiscale des transmissions entre vifs et successorales à la configuration familiale : avancement d'hoirie et partages d'ascendants. (8h)
2e journée : Adaptation de la gestion du patrimoine aux paramètres de l'âge et de la santé, et cas particulier de la transmission de l'entreprise : les techniques civiles (libéralités graduelles et résiduelles, démembrement de la propriété) et l'optimisation fiscale. (8h)

1re journée : Questions spéciales de fiscalité : l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et la fiscalité des revenus : les bases et le régime de l'imposition, les règles d'assujettissement et les techniques d'affranchissement ou d'allègement de la charge fiscale. (8h)
2e journée : Fiscalité des transmissions. Techniques d'affranchissement et d'allègement de la charge fiscale. (8h)

1re journée : L'influence de la localisation de la personne et des biens dans la gestion du patrimoine : les règles du droit international privé, les techniques de délocalisation et les paradis fiscaux. (8h)
2e journée : les mécanismes et la fiscalité de la restructuration des groupes familiaux. (8h)

Volume horaire global pour chaque étudiant : 240 h +150 h de travail personnel = 390 h
Volume horaire total du diplôme : 390 h