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Droit européen (Le) et l'arbitrage d'investissement/ European Law and Investment Arbitration

Coll. Colloques

Auteurs :

Catherine Kessedjian (dir)
Textes réunis par Séverine Menétrey

La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éd. Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. Les questions qui sont abordées dans le présent ouvrage sont issues des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.

Le droit européenLa rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. On doit noter qu'en l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se règleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.
Ont collaboré :
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, John P. GAFFNEY, Emmanuel GAILLARD, Andrea GIARDINA, Laurence IDOT, Catherine KESSEDJIAN, Sophie NAPPERT,  Klaus REICHERT, August REINISCH, Stephan SCHILL, Eduardo SILVA-ROMERO, Brigitte STERN, Pierre TERCIER.

Actes de la journée d'étude réunis par Séverine MENETREY, Maître de conférences à l'Université de Nice.

Type :
EPA - Editions Panthéon Assas
Dates :
Paru le 23 août 2011
Créé le 27 juillet 2011
Complément d'informations :
40 €
231 p.
ISBN 979-10-90429-01-7
ISSN 1765-0305
En vente  à partir du 20 août sur assas-boutique.com 

mise à jour le 30 septembre 2011


Catalogue 



Où se procurer l'ouvrage ? 

Les ouvrages des Éditions Panthéon-Assas sont diffusés en librairie par Lextenso Editions. Vous pouvez directement acheter les ouvrages sur : http://www.assas-boutique.com/  (uniquement pour ceux publiés à partir de 2008).

Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00