Droit des collectivités territoriales (2158) - programme de cours
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(oct. 09)
Le cours de Droit des collectivités territoriales est ouvert, au premier semestre, en master 1 de droit public, de droit notarial et d'AES-AGT où il est obligatoire avec TD.
Il porte sur le droit français de la décentralisation administrative dans le cadre de l'État unitaire, sur le fondement de la révision opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et des réformes projetées, tout en prenant en compte des aspects de droit comparé dans les États fédéraux ou régionaux.
Il porte d'abord, sur l'organisation décentralisée de la République (c'est-à-dire le statut constitutionnel des collectivités territoriales), puis sur l'organisation des collectivités décentralisées (organes, compétences et modes de décision) et, enfin, sur les relations entre des collectivités territoriales entre elles et avec l'État. Il permet ainsi d'étudier la démocratie locale, le statut des collectivités territoriales de droit commun (communes, départements et régions) ou les statuts dérogatoires de métropole ou d'outre-mer, ainsi que le contrôle de ces collectivités et leurs modes de coopération.
Contrôles des connaissances
- Les étudiants pour lesquels le cours est optionnel, passeront leur examen oral, lors de chaque session, sur un sujet du programme du cours.
- Les étudiants pour lesquels le cours est obligatoire avec TD, passeront leur examen écrit, lors de chaque session, sur deux sujets, au programme du cours et des TD.
mise à jour le 20 septembre 2011