Droit constitutionnel (2061) - programme de cours
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Contenu
(déc. 2008)
1) Présentation de la matière, bibliographie, méthodologie. De quelques incertitudes notionnelles de l'individu à l'espèce humaine : race, ethnie, peuple, tribu, clan, etc.
2) L'Etat et la nation dans l'espace et dans le temps ; les différentes formes d'organisation externe et interne des Etats modernes.
3) La souveraineté et ses différentes théories. Qu'est-ce qu'une constitution ? Ses modes d'élaboration et de révision.
4) Les modes de scrutin et les partis politiques. Aspects théoriques et exemple français actuel.
5) La démocratie et ses différentes définitions, ses modalités représentatives ou directes. Le recours au référendum-plébiscite .
6) Brève histoire des institutions politiques françaises de 1789 à 1958.
7) La genèse de la Ve République de 1958 à 1962.
8) Le chef de l'Etat sous la Ve République et le régime présidentiel.
9) Du chef du gouvernement au Premier Ministre en France et le problème de la cohabitation.
10) Le corps législatif et le régime parlementaire français.
11) Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir des juges.
mise à jour le 8 octobre 2009