Droit des contrats administratifs (2057) - programme de cours
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(sept. 2011)Le droit des contrats publics a été profondément renouvelé dans les vingt dernières années. Il s'affranchit aujourd'hui de la notion de contrat administratif élaborée par le juge administratif au début du XXe s. pour intégrer des concepts et des normes nouvelles, issus du droit de l'Union européenne.
L'objectif et la méthode de ce cours consistent à privilégier, plutôt que les régimes des différents contrats publics, l'explication des notions et des catégories juridiques qui les structurent.
Sont successivement examinés :
- la notion même de contrat en droit public,
- les catégories de contrats publics,
- les principes de formation,
- les principes d'exécution,
- le contentieux et la responsabilité nés des contrats publics.
mise à jour le 20 septembre 2011
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00