Droit administratif 2 (2036) - programme de cours
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Contenu
sept. 2011
Le cours de droit administratif en deuxième année de capacité comportera l'étude des thèmes suivants :
- Les sources du droit administratif (sources constitutionnelles, internationales, législatives et réglementaires, jurisprudentielles)
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Le service public
- La police administrative
- Le contentieux administratif
- La responsabilité administrative
mise à jour le 20 septembre 2011
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00