Contentieux constitutionnel français (2023) - programme de cours
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sept. 2011
Ce cours présente les grandes problématiques de la justice constitutionnelle, d'un point de vue théorique, de droit comparé et en France.
Il présente les principes contentieux devant le Conseil constitutionnel, ses compétences, son organisation, la procédure suivie devant lui, en particulier dans le contentieux des normes (lois, traités) et comment la jurisprudence du Conseil est prise en considération par les juges administratifs et judiciaires.
Le cours comporte des développements importants sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Titre 1 : Théorie de la justice constitutionnelle
Titre 2 : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et
présentation générale
Titre 3 : Le contrôle de constitutionnalité des normes
Titre 4 : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
mise à jour le 20 septembre 2011