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Activités / CV

Titres universitaires
Docteur de l'université Paris II (histoire du droit, 1996)
Agrégé d'histoire du droit (1998)

Principales publications

Ouvrages

• L'état d'exception, PUF, coll. « Léviathan », 2001
• Histoire des institutions avant 1789, LGDJ-Lextenso éditions, coll. « Domat - Droit public », 3e éd. 2008 (avec Yves Sassier)
• L'Etat de justice (essai aux éditions Michel Houdiard, 2009)

Articles récents

• La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions françaises, RDP, N° 3/2007, p. 753-791.
•  V° « Arbitraire », « Législations d'exception », « Circonstances exceptionnelles », « Etat d'urgence » (dans le Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF, 2008)
• L'intérêt général dans l'ancien droit constitutionnel, dans B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), L'intérêt général, norme constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 9-21.
  (Actes du colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le CRDC de Paris I, octobre 2006, www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/20061006/saintbonnet.pdf.
• Guerre civile et guerre étrangère dans la doctrine du second XVIe siècle, dans Droits, 2007, PUF, n° 46, pp. 41-56
• Histoire des libertés publiques (fascicule Jurisclasseur), P. Wachsmann et F. Picod (dir.), Jurisclasseur Libertés publiques, fasc. 10.
• La protection juridique des droits en 1791. Les Dispositions fondamentales garanties par la Constitution en débats, dans Mélanges François Burdeau, Paris, Litec, 2008, pp. 237-265.
• La nation et le droit constitutionnel substantiel. Trois moments de l'histoire d'un couple impossible, dans Que reste-t-il de la nation dans la constitution ?, Editions Cujas, 2008, pp. 31-48.
• L'état d'exception et la qualification juridique, dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen, N° 6, 2009, pp. 29-37.
• L'état d'exception dans les conflits entre pouvoirs spirituel et temporel à la fin du Moyen-Âge, dans Dominique Chagnollaud (dir.), Les origines canoniques du droit constitutionnel, actes du colloque international, 25 janvier 2008, en Sorbonne (Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, Paris II)
• Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi, dans les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 24, 2008, pp. 86-89.
• Les ascendances inopinées de la Ve république, dans 1958-2008 - Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008, pp. 81-92
• Le bien, le mieux et l'ennemi du bien (Considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution), dans Les petites affiches, Numéro Spécial, Une nouvelle Constitution ?, 19 décembre 2008, N° 254, pp. 24-27.
  

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'université Panthéon-Assas
- Membre de l'UFR de 2e et 3e cycles de droit et de science politique

Autres responsabilités extérieures
- Membre du Conseil national des Universités (CNU)
- Membre du Conseil National du Droit