Procédure civile et voies d'exécution (1415) - programme de cours
| Volume horaire total | 54 |
|---|---|
| Volume horaire CM | 39 |
| Volume horaire TD | 15 |
Responsables
Formations dont fait partie ce cours
UEUPs dont fait partie ce cours
Contenu
- Notions fondamentales : actions en justice, actes, délais de procédure
- Juridictions, personnel judiciaire, compétence
- Procès, jugement, voies de recours
- Voies d'exécution.
mise à jour le 8 octobre 2009
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00