Depuis quelques années, des entreprises se sont créées dont l'objet essentiel, voire unique, est de financer le contentieux des autres. Cette activité a débuté en Australie, pour permettre à des demandeurs de lancer des actions de groupe alors qu'ils n'avaient pas les moyens de financer leur action. Ce fut ensuite les Etats-Unis où un certain nombre de class actions ont été financées de cette manière. En Europe, la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont été en première ligne pour cette activité. Plusieurs procédures arbitrales ont également été financées de cette manière là, y compris en matière d'investissement. Le but de la journée d'étude est de discuter des différentes questions juridiques posées par cette activité tant devant les juridictions nationales que dans le domaine de l'arbitrage.

A few years ago, companies have been formed whose mandate is to finance court/arbitration actions of others. While it was initiated in Australia, this activity soon spread in the United States where some class actions have been financed by funders. In Europe, this activity has mainly been practiced in the United Kingdom and the Netherlands. Several arbitral proceedings have also been funded by funders including in investment. The goal of this one-day-workshop is to study the legal issues arising out of this activity whether the action funded occurs in national courts or in arbitration.

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La journée est validée au titre de la formation continue des avocats

La journée d'étude se déroulera en français et en anglais, sans interprétation simultanée.
The workshop will be held in French and English without simultaneous translation

Droits d'inscription fixés à 200 € pour les avocats et autres professionnels.
200 € for attorneys and other professionals

Gratuit pour les enseignants et les étudiants
Free for professors and students

Les inscriptions seront arrêtées lorsque la capacité de la salle sera atteinte.
Registration will be automatically stopped when room capacity is reached.

Enregistrement et paiement en ligne : http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil
Online registration and payment available at: http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à : Sylvie Bartoli
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Tél. 1 : +33 1 53 63 86 16 (direct) Email : sylvie.bartoli@u-paris2.fr
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