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La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux

le 10 février 2012

27e colloque des IEJ, organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’IEJ d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas

27e colloque des IEJ

27e colloque des IEJ

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions.

L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
Type :
Colloque / Séminaire / Conférence

mise à jour le 3 janvier 2012


Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00