sept. 2011
Ce cours explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il décrit les règles du droit de la sécurité sociale et du droit des assurances groupe qui se mêlent en ce vaste domaine aux règles du droit de l'Union européenne et de la CEDH, du droit civil, du droit du travail, du droit des affaires et du droit public.

Si le premier rang est accordé au raisonnement juridique, l'étude de cette matière au cœur de la société contemporaine conduit également à rendre compte de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.

Sont exposés les théories classiques, des problématiques ou concepts inédits (« pénibilité » ou suicides au travail, rôle du principe « à travail égal, salaire égal », réparation du « préjudice d'anxiété » et contentieux de l'amiante, « portabilité » des régimes de prévoyance...) ainsi que les thèmes relevant de l'actualité la plus récente (loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, loi « HPST » du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, convention d'assurance chômage du 6 mai 2011, réduction des « niches sociales » ou déremboursement de médicaments, réforme de la procédure de reconnaissance des AT-MP par le décret du 29 juillet 2009, « tourisme médical » et soins médicaux à l'étranger...).