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Les dossiers documentaires de la bibliothèque Vaugirard
du 2 avril 2012 au 30 avril 2012
Pour vous aider à réaliser les travaux demandés par les professeurs Vatinet, Gautier et Lecuyer, la bibliothèque Vaugirard met à votre disposition une sélection de documents (textes des arrêts, notes...)
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Les dossiers sont à demander à l'accueil de la bibliothèque. Ils vous seront communiqués sur présentation de votre carte d'étudiant et pour une durée de 30 minutes. Les derniers dossiers documentaires concernent :
M le Professeur Gautier :
- Nature et identité des biens - Le droit de propriété et ses atteintes
M le Professeur Lecuyer :
- La possession des meubles - L'indivision
Mme le Professeur Vatinet :
- Démembrement de propriété - usufruit - servitudes - L'indivision
La bibliothèque est à votre disposition pour toute suggestion concernant le contenu de ces dossiers.
mise à jour le 11 avril 2012