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L'Etat et la protection de la santé des travailleurs

Sara BRIMO

Publié le 29 novembre 2010

soutenue le 29 novembre 2010 sous la direction d'Yves Gaudemet

Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'Etat d'une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'Etat ; d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

Mots clés :
police administrative, santé publique, droit social, droit administratif, Etat, travailleurs, prévention, réparation, risques professionnels.

Cette thèse a été préparée sous la direction de Monsieur le professeur Yves Gaudemet, et soutenue le 29 novembre 2010 à l'Université Panthéon-Assas devant un jury composé de  Monsieur le professeur Michel Borgetto (président), Madame le professeur Maryse Deguergue (rapporteur), Madame le professeur Rozen Noguellou (rapporteur), Monsieur le président Pierre Sargos.

mise à jour le 3 mai 2011


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