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L’office du juge constitutionnel français
Contribution à l’analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires

Charles-Édouard SÉNAC

Publié le 8 décembre 2010

Soutenue le 8 décembre 2010 sous la direction de Guillaume DRAGO

La thèse entend restituer au système français de justice constitutionnelle toute sa portée, en analysant et comparant l'exercice du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires. À cette fin, elle étudie, d'abord, la façon dont l'activité de ces juges est déterminée par le système juridique dans lequel ils exercent le contrôle de constitutionnalité. Elle étudie, ensuite, la manière dont cette activité contribue à modifier les éléments du système afin garantir le respect des normes constitutionnelles. Elle prend donc en compte la situation du contrôle de
constitutionnalité et son action pour caractériser l'office du juge constitutionnel, c'est-à-dire l'étendue et le mode d'exercice de ses pouvoirs en vue d'assurer la garantie de la Constitution.

L'étude de la situation du contrôle de constitutionnalité porte, d'une part, sur la position occupée par le juge constitutionnel dans l'espace juridictionnel et, d'autre part, sur le cadre temporel du procès. La situation du juge dans l'espace juridictionnel influe sur l'étendue de son pouvoir d'interprétation et, par suite, sur le rôle qu'il y joue. À cet égard, on observe la place prépondérante des juridictions administratives et judiciaires, par rapport au Conseil constitutionnel, dans le système français de justice constitutionnelle. La situation de la procédure juridictionnelle dans le temps explique les variations dans la maîtrise, par le juge, de cette procédure. Sous cet angle, ce sont les fortes contraintes subies par le Conseil constitutionnel dans l'exercice du contrôle de constitutionnalité, par rapport à celles rencontrées par les juridictions ordinaires, qui ressortent de l'étude de la situation du contrôle.

L'étude de l'action du contrôle de constitutionnalité dans le système juridique s'intéresse, d'abord, au processus de contrôle et, ensuite, à son effet dans le système, concrétisé par la décision du juge constitutionnel. Le premier point renseigne sur le degré de liberté du juge dans l'accomplissement du contrôle de constitutionnalité. Il contribue à souligner la marge de manoeuvre étendue dont dispose le Conseil constitutionnel dans l'exercice de ce contrôle, par rapport aux juridictions administratives et judiciaires. Le second point informe sur la contribution du juge à la garantie effective de la Constitution dans le système juridique. Il invite à mettre en lumière la responsabilité accentuée du Conseil constitutionnel, par rapport aux juridictions administratives et judiciaires, dans la réalisation de cette mission.

Mots clés :
Constitution - justice constitutionnelle - contrôle de constitutionnalité - office du juge - Conseil constitutionnel - juridictions administratives - juridictions judiciaires.

mise à jour le 26 avril 2011


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