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Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public (6 avril 1793-brumaire an IV)

Raphaël MATTA

Publié le 10 décembre 2010

Soutenue le 10 décembre 2010 sous la direction de Vida AZIMI

Le Comité de Salut public, institution d'exception et objet exclusif de cette recherche, est une commission de la Convention nationale, assemblée constituante souveraine, à laquelle il est juridiquement subordonné et devant laquelle il est politiquement responsable. Sa création, au printemps 1793, résulte d'un processus institutionnel et politique complexe dont la genèse est à rechercher dans la journée révolutionnaire du 10 août 1792. Généré par la Convention (incapable de gouverner et d'assure l'autorité du pouvoir central) pour assurer la défense générale de la République et pour garantir le Salut public, le Comité a pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives, se substituant ainsi à la Convention et au pouvoir exécutif.

L'intérêt de cette recherche réside dans la méthode utilisée, à savoir l'exploitation exhaustive des archives originales du Comité qui se trouvent au Centre d'Accueil et de Recherches des Archives nationales. La principale série d'archives sur laquelle se fonde ce travail est celle cotée AF II. L'ensemble de cette masse documentaire a été méthodiquement dépouillé et systématiquement consulté. En effet, s'il est largement convenu que le Comité a exercé une dictature et a réalisé la confusion des fonctions, paradoxalement, aucune étude ne semble avoir décrit, à l'appui de ses papiers originaux, les mécanismes lui ayant permis de s'accaparer concrètement le pouvoir. L'objet de cette étude de droit public, empirique et fondée sur une étude archivistique, est donc de contribuer à améliorer les connaissances sur la manière dont le Comité a pu gouverner et administrer un pays en Révolution. Par l'analyse des règles déterminant son statut, l'exercice de ses attributions, ses modalités de fonctionnement ainsi que la nature de ses relations avec les autres institutions, on constate in fine que le Comité, de simple instrument d'une assemblée souveraine, est devenu un organe exerçant un pouvoir dictatorial.

La description de ce processus de mutation justifie le leitmotiv de cette recherche : affirmer que le Comité gouverne et administre révolutionnairement, c'est expliquer que ce dernier est une institution provisoire, originale, investie de pouvoirs extraordinaires et se positionnant à l'épicentre de ces fonctions. Trois « temps » peuvent être mis en exergue. A l'issue d'une procédure d'autonomisation du pouvoir et d'acquisition de compétences et de prérogatives lui permettant d'exercer des fonctions distinctes de celles de la Convention, le Comité constitue d'abord la clef de voûte du Gouvernement révolutionnaire. S'il était initialement conçu comme un simple instrument de la Convention, il devient le « moteur » du Gouvernement. Le Comité se présente ensuite sous la forme d'une machine administrative. Plusieurs indices administrent la preuve que le Comité est soumis à un processus de bureaucratisation. La transformation de cet organe politique en structure administrative a permis à ses membres de se doter des moyens techniques, humains et fonctionnels nécessaires à leur action. Enfin, il réalise à son profit un triple processus centralisation : politique, administrative et de l'exercice des affaires publiques. Sa force est d'avoir instauré un système original, unique et insurpassable lui permettant d'embrasser la quasi-totalité de l'intervention étatique et de s'ingérer de tous les domaines de la Société.

En définitive, le travail archivistique permet d'expliquer comment le Comité a pu évoluer de la qualité de simple outil au service d'un régime politique essoufflé en une institution autonome prenant à son compte les destinées du pays. Son action s'inscrit dans un schéma global entièrement maîtrisé et dont le mot d'ordre est la « centralité », se caractérisant par trois formes d'actions complémentaires. D'abord, une action ascendante. Le Comité apparaît comme l'unique point central vers lequel convergent tous les résultats de l'action administrative. Ensuite, une action descendante. En vertu de ses prérogatives, il est fondé à imposer unilatéralement et autoritairement sa volonté à toutes les autorités. Enfin, une action transversale. Il développe une intense activité de coordination de l'ensemble des acteurs administratifs et gouvernementaux. L'efficacité, et même l'effectivité de l'exécution des lois, l'ont alors conduit à mettre en œuvre une action sous-tendue par trois maîtres-mots : l'unité, la célérité et l'obéissance.

Initialement créé pour un mois afin d'assurer la défense de la République, il a exercé pendant près de 2 ans les fonctions d'un véritable gouvernement provisoire.

 

Mots clés :

Comité de salut public - Révolution française - Gouvernement révolutionnaire - confusion des pouvoirs - construction d'un pouvoir autonome - étude archivistique


mise à jour le 1 avril 2011


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