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La preuve dans le droit de l’Union européenne

Maria FARTUNOVA

Publié le 8 décembre 2010

Soutenue le 8 décembre 2010 sous la direction de Fabrice PICOD

La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l'ordre juridique de l'Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.

Mots clés :

Ordre juridique de l'Union - Compétences - Effectivité - Coopération - Protection juridictionnelle - Procès juste et équitable - Preuve - Droit de la preuve - Charge de la preuve


mise à jour le 26 avril 2011


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