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Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective

Benjamin KRIEF

Publié le 6 novembre 2010

Soutenue le 6 novembre 2010 sous la direction de Bernard TEYSSIE

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L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d'un comité d'entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type
d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.

Mots clés : Comité d'entreprise européen - Société européenne - Société coopérative européenne - Société issue d'une fusion transfrontalière - groupe spécial de négociation - implication des travailleurs - représentation du personnel.

mise à jour le 16 mai 2011


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