Le laboratoire d'Economie du Droit de Paris 2 est une structure fédérative de recherches visant à regrouper l'ensemble des travaux à l'interface du droit et de l'économie.

Les recherches en économie du droit se proposent d'appliquer les outils d'analyse et les critères de jugements des économistes à l'explication et à l'évaluation des règles juridiques. Ce mouvement présente à la fois une dimension positive et normative. La première cherche à rendre compte du comportement des individus participant à des activités en relation avec le droit, comme les juges, les législateurs, les avocats, les victimes de préjudices, les parties aux contrats, les propriétaires ou encore les inventeurs et les pollueurs... La seconde dimension s'intéresse à ce qui peut être utile au juriste dans le savoir économique afin  d'élaborer, d'appliquer ou de réformer un dispositif juridique.

Ces questionnements ont porté leurs fruits dans des domaines dans la plupart des branches du droit, depuis les principales catégories du droit civil jusqu'au droit public en passant par les grands problèmes du droit international. En examinant les effets des différentes solutions juridiques les recherches entreprises contribuent à produire des informations qui devraient permettre in fine d'augmenter la qualité des décisions juridiques. Ceci vaut aussi bien pour les questions de justice que pour les questions d'efficacité. La contribution des économistes pour l'étude du droit résulte principalement de la reconnaissance d'un outil relativement simple à manier avec lequel on peut analyser le droit aussi bien dans les questions de détails que dans les grands principes.

Les travaux développés au sein du Laboratoire d'Economie du droit de Paris 2 visent non seulement à fournir de nouvelles idées dans le raisonnement juridique, mais aussi des études d'impact fondées sur les techniques économiques. Les producteurs de règles doivent être informés des conséquences économiques de leurs décisions. On estime souvent que le rôle des tribunaux consiste seulement à identifier des solutions « justes » dans des cas qui n'auraient aucun impact sur des individus autres que les parties impliquées dans le litige ; en réalité les jugements produisent des effets pour une catégorie entière de cas semblables. Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs qui doivent comprendre que les systèmes juridiques contribuent à produire de la cohérence économique et sociale.

Le programme de recherche ainsi conçu entend laisser une large place aux questions théoriques et méthodologiques, en mettant systématiquement en avant la question de la pertinence pour le droit des approches développées en économie du droit, notamment les approches microéconomique et comportementale.

A court terme, le laboratoire d'Economie du droit entend développer son programme de recherches plus particulièrement autour des thématiques de l'organisation du système judiciaire, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la consommation, de l'harmonisation juridique, des relations entre règles juridiques et normes sociales ainsi que de la comparaison des systèmes juridiques ou encore des rapports entre théorie du droit et analyse économique.

Outre la production scientifique sous formes d'articles de recherches et d'ouvrages, le laboratoire organise des séminaires de recherche régulier afin de favoriser les échanges interdisciplinaires entre économistes et juristes (privatistes, publicistes, historiens du droit). Dans le même temps, les collaborations au plan national ou international sont développées afin  de favoriser l'insertion de l'Université Paris 2 Panthéon Assas dans les réseaux et les grands programmes de recherches, notamment européens, en matière de recherche interdisciplinaire entre droit et économie.

Organisation

• M. Bruno Deffains (Directeur)

Le laboratoire est une structure fédérative qui a vocation à accueillir et à soutenir l'ensemble des chercheurs affiliés à titre principal aux laboratoires de Droit et d'Economie de l'université Panthéon-Assas dès lors que leurs travaux s'inscrive dans le cadre du programme présenté ci-dessus.

Partenariats

GIP Droit et Justice
Ministère de la Justice (Service des Etudes et de la Statistique)
European Association of Law and Economics