Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d'entreprise a vocation à englober les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l'impression d'un contrat hétérogène au régime morcelé, insaisissable. L'étude des obligations nées du contrat d'entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d'ouvrage, quel que soit l'objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d'ouvrage, et de s'apercevoir que les obligations nées du contrat d'entreprise revêtent des contours spécifiques qui s'expliquent par les particularités de la convention.

Ces particularités sont indéniables s'agissant des obligations de l'entrepreneur. On a en effet pu constater que tout prestataire est tenu de deux obligations principales distinctes, obligation de réaliser le travail commandé, d'une part, obligation de délivrer l'ouvrage achevé, d'autre part. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à prendre en compte l'état de dépendance marqué dans lequel se trouve le maître de l'ouvrage à son égard. L'exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle.

Mais l'entrepreneur se trouve lui-même dans un certain état de dépendance à l'égard du maître de l'ouvrage. C'est ce qui explique que cette exigence de loyauté et de coopération se voit également accorder une place importante parmi les obligations accessoires du maître de l'ouvrage. Mais ce ne sont pas les seules conséquences que les particularités du contrat d'entreprise peuvent entraîner à l'égard des obligations de ce dernier. En effet, son obligation de rémunérer l'entrepreneur, ainsi que la présence d'une obligation accessoire de réception, s'expliquent par le fait que les caractères de l'ouvrage ne sont pas précisés au jour de la conclusion du contrat, mais au fur et à mesure de son exécution.

Mots clés :

Contrat d'entreprise, louage d'ouvrage, service, information, conseil, sécurité, conservation, secret, prix, rémunération, honoraires, réception, incombance, coopération, loyauté, révision, rupture unilatérale, transfert de propriété, risques.