Accès direct au contenu

Recherche avancée


Accueil > Formations

Droit maritime (1230) - programme de cours

Volume horaire total 39
Volume horaire CM 39

Contenu

Le cours a pour objet l'étude des règles juridiques relatives à la navigation maritime. Il s'agit d'envisager le statut du navire, les rapports juridiques nés à l'occasion de l'exploitation du navire ainsi que les différents contrats qui régissent et permettent cette exploitation (Contrats d'affrètement, contrats de transport et contrats de vente).

mise à jour le 20 septembre 2011


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00