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Droit maritime (1230) - programme de cours

Volume horaire total 39
Volume horaire CM 39

Contenu

(octobre 2015)

Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant au droit des personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de marchandises). Si la matière peut à cet égard apparaître composite, elle trouve cependant son unité et son originalité dans le risque particulier qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le risque de mer. 

Le droit maritime ne doit pas être confondu avec le droit de la mer, qui définit les compétences respectives des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes. »

mise à jour le 26 octobre 2015


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