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Préambule (le) de la Constitution de 1946

Coll. "Colloques"

Auteurs : Yves GAUDEMET (dir.)

Ont collaboré à cet ouvrage : Camille Broyelle, Lucie Cluzel-Métayer, Martin Collet, Philippe Cossalter, Charlotte Denizeau, Delphine Dero-Bugny, Charles-André Dubreuil, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Lætitia Janicot, Benoît Plessix, Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara.

le Préambule de la Constitution de 1946« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'Etat vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif.

 

Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

 

C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.


Type :
EPA - Editions Panthéon Assas
Dates :
Paru le 17 décembre 2008
Créé le 17 décembre 2008
Complément d'informations :
20 euros
224 pages
ISBN : 978-2-913397-77-4

mise à jour le 2 février 2010


Catalogue 



Où se procurer l'ouvrage ? 

Les ouvrages des Éditions Panthéon-Assas sont diffusés en librairie par Lextenso Editions. Vous pouvez directement acheter les ouvrages sur : http://www.assas-boutique.com/  (uniquement pour ceux publiés à partir de 2008).

Documents à télécharger :

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00