Responsables

• MME Goré Marie

Formations dont fait partie ce cours

• Master 1 Droit mention Droit international
• Master 1 Droit mention Droit social
• Master 1 Droit mention Droit notarial
• Master 1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
• Master 1 Droit mention Droit des affaires
• Master 1 Droit mention Droit européen
• Master 1 Droit mention Droit privé

UEUPs dont fait partie ce cours

• M1 Droit mention Droit international (4132M)
• M1 Droit mention Droit social (4190M)
• M1 Droit mention Droit notarial (4191M)
• M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)
• M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)
• M1 Droit mention Droit européen (4131M)
• M1 Droit mention Droit privé (4145M)

Contenu

Complétant le cours de droit international privé 1, cet enseignement comporte deux parties :
1. L'application de la théorie générale des conflits de lois et de juridiction aux divers domaines du droit des relations privées internationales :
- Statut personnel : état et capacité des personnes, relations familiales (mariage,  divorce, filiation, adoption)
- Statut réel : meubles et immeubles
- Contrats internationaux
- Responsabilité civile extra-contractuelle
- Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions.
2. Etude des deux règlements communautaires sur la compétence des tribunaux et l'exécution des jugements, respectivement en matière civile et commercial et en matière matrimoniale.
Pourront être aussi exposées les principales règles du droit français de la nationalité.

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