Droit international privé 1 (1219) - programme de cours
| Volume horaire total | 36 |
|---|---|
| Volume horaire CM | 36 |
Responsables
Formations dont fait partie ce cours
UEUPs dont fait partie ce cours
- M1 Droit mention Droit international (4132M)
- M1 Droit mention Droit social (4190M)
- M1 Droit mention Droit notarial (4191M)
- M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)
- M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)
- M1 Droit mention Droit européen (4131M)
- M1 Droit mention Droit privé (4145M)
Contenu
Introduction : objet, contenu, méthodes, sources (nationales, internationales et communautaires)
I. Théorie générale des conflits des lois
1. La désignation du droit applicable : règles de conflit et lois de police, système français et conflits de systèmes
2. L'application du droit désigné : condition procédurale de la loi étrangère et correctifs à l'application de la loi étrangère
II. Théorie générale des conflits de juridictions
1. La compétence internationale des tribunaux : règles ordinaires de compétence
(droit commun, droit conventionnel et droit communautaire, et privilèges de juridictions).
2. Les effets des décisions étrangères : conditions de l'efficacité et contrôle de régularité (exequatur...).
mise à jour le 18 janvier 2012
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00