Accueil > Université > Enseignants
Enseignant-chercheur
Titres universitaires
- DEA de droit privé général (1996),
- DEA de droit public interne (1997),
- Docteur en droit privé (2004)
Principales publications
- « Précisions sur l'accord d'indemnisation amiable conclu en matière d'accidents de la circulation », note sous Civ 2, 16 novembre 2006, Revue générale du droit des assurances 2007.
- « La sûreté réelle constituée pour autrui dans le régime de communauté », Répertoire Defrénois 2006, 38455, p. 1441.
- « Le ministère public devant les juridictions suprêmes », note sous CEDH, 5 juillet 2005, JCP 2006, éd G, II, 10016.
- « Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce », D. 2005, p. 2636.
- « Procédure d'indemnisation amiable et droit d'accès au juge : le cas de la loi de 1985 », note sous Civ 2, 9 octobre 2003, D. 2004, p. 371.
- Transaction et protection des parties, Préface Y. Lequette, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 452, 2005.
mise à jour le 7 septembre 2009