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Convention de stage : modalités pratiques

Publié le 24 mai 2013

Etudiants en RDV dans un cabinet d'avocat londonnien

Etudiants en RDV dans un cabinet d'avocat londonnien

NOTA BENE : Les conventions de stage sont gérées par votre Service de la scolarité ou par le secrétariat administratif de votre formation.

  • Le stage doit avoir un lien avec la formation dispensée.
     
  • Toutes les rubriques de la convention doivent être remplies en liaison avec l'organisme d'accueil ; toute convention mal renseignée sera refusée.

  • La convention de stage doit être signée par l'organisme d'accueil, l'étudiant, l'enseignant  et l'université impérativement avant le début du stage. Il est important de la faire signer bien avant le stage. Toute convention présentée après le début du stage ne prendra effet que le jour de la signature.
     
    Les étudiants inscrits en master 2 doivent faire signer la convention par le directeur du master et les étudiants inscrits en doctorat par le directeur de thèse. Pour les étudiants de licence (L1, L2 et L3) et de master 1, la signature de l'enseignant est gérée par le bureau de scolarité concerné. Les étudiants préparant un diplôme d'université dans un institut doivent faire signer la convention par le directeur de l'institut concerné.

    La signature préalable de l'entreprise ou l'organisme d'accueil du stagiaire est indispensable à la validation des conventions par l'Université Panthéon-Assas.
     
  • La convention doit être accompagnée d'une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'étudiant pour la période du stage. Elle peut être obtenue auprès d'un assureur ou via la SMEREP (Pack) ou via la LMDE.
     
  • La convention, établie en trois exemplaires  (signés par l'entreprise, l'étudiant et le cas échéant l'enseignant),   doit être déposée au bureau de scolarité dont relève l'étudiant (Vaugirard, Assas, Melun, master, doctorat ou institut).
     
  • Joindre deux enveloppes format A4 timbrées à 1 €, l'une libellée aux nom et adresse de l'organisme qui vous accueille, l'autre libellée à vos nom et adresse pour le retour de la convention signée.

Durée du stage

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. La durée correspond à la présence effective dans l'organisme d'accueil, elle ne peut être supérieure à 132 jours ou 924 heures. Le stage ne peut continuer au-delà de la fin de l'année universitaire, à savoir le 30 septembre.

Rémunération

Les stagiaires ne perçoivent pas de salaire mais une gratification. Celle-ci est obligatoire lorsque le stage se déroule dans une entreprise privée ou publique, une association, un établissement public à caractère industriel et commercial, une administration ou un établissement administratif de l'État et qu'elle dépasse deux mois consécutifs. Elle est due dès le premier jour.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise que lorsque le stage a lieu dans une entreprise au cours d'une même année universitaire, sa durée  étant supérieure à deux mois consécutifs ou non, il fait l'objet d'une gratification. La gratification minimale correspond à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Restitution et évaluation du stage

A l'issue du stage, l'étudiant doit faire un rapport sur le stage effectué, cf. la fiche d'évaluation jointe, puis l'organisme d'accueil doit la compléter au verso. La fiche d'évaluation est alors retournée au bureau de scolarité concerné.

mise à jour le 19 décembre 2014


Documents à télécharger


Télécharger une convention de stage 

Télécharger la charte des stages étudiants en entreprise 

Consulter le guide des stages sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


Stages à l'étranger


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00