Accès direct au contenu

Recherche avancée


Accueil > Vie étudiante > Organisation des études > Stages

Convention de stage : modalités pratiques

Publié le 13 mars 2015

Etudiants en RDV dans un cabinet d'avocat londonnien

Etudiants en RDV dans un cabinet d'avocat londonnien

Pour effectuer un stage, l'étudiant doit être régulièrement inscrit à l'université Panthéon-Assas Paris II et suivre une formation d'au moins 200h d'enseignement. Le stage se déroule exclusivement durant l'année universitaire pour laquelle il est inscrit (du 1er octobre au 30 septembre). La durée effective du stage ne peut dépasser 6 mois, soit 132 jours ou 924 heures.

Il incombe au stagiaire de se garantir au titre de la responsabilité civile auprès d'un assureur (assureur habitation, banque, mutuelles étudiantes). Pour les stages à l'étranger ou outremer, le stagiaire s'engage à souscrire un contrat d'assistance et un contrat d'assurance individuel accident.

Toutes les rubriques de la convention de stage doivent être remplies en liaison avec l'organisme d'accueil. Toute convention mal renseignée sera rejetée.
 
Articles à compléter :
  • Article 2 : activités confiées au stagiaire et compétences à acquérir ;
  • Article 3 : présence hebdomadaire et cas particuliers (travail de nuit, le dimanche...) ;
  • Article 5 : montant de la gratification ;
  • Article 5 bis (organisme privé) : autres avantages accordés ;
  • Article 5 bis (organisme public) : autres avantages accordés ;
  • Article 6.3 : protection maladie à l'étranger ;
  • Article 9 : jours de congés pendant le stage ;
  • Article 12 : modalités d'évaluation du stage.

La convention de stage doit être déposée au bureau de la scolarité dont relève l'étudiant, au moins 2 semaines avant le début du stage (hors périodes de fermeture de l'université), en 3 exemplaires signés par :
  • Le représentant de l'organisme d'accueil ;
  • Le tuteur de stage de l'organisme d'accueil :
  • Le stagiaire.

Pour les étudiants en master 2
, la convention doit être également signée par le directeur du master (enseignant référent).
Pour les étudiants en doctorat, la convention doit être également signée par le directeur de thèse (enseignant référent).
Pour les autres étudiants, le bureau de la scolarité se charge de la signature du référent.
Joindre 2 enveloppes affranchies tarif 50 grammes libellées à son nom et au nom de l'organisme pour l'envoi des conventions signées.
La convention de stage ne devient effective qu'une fois signée par le représentant de l'université.

En cas de prolongation du stage, dans la limite de l'année universitaire et dans la limite d'une durée de 6 mois, l'avenant est à télécharger sur le site de l'université et doit être déposé au bureau de la scolarité dans les conditions ci-dessus.

Rémunération

Les stagiaires ne perçoivent pas de salaire mais une gratification. Celle-ci est obligatoire lorsque le stage se déroule dans une entreprise privée ou publique, une association, un établissement public à caractère industriel et commercial, une administration ou un établissement administratif de l'État et qu'elle dépasse deux mois consécutifs. Elle est due dès le premier jour.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 précise que lorsque le stage a lieu dans une entreprise au cours d'une même année universitaire, sa durée  étant supérieure à deux mois consécutifs ou non, il fait l'objet d'une gratification. La gratification minimale correspond à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (15% à compter du 1er septembre 2015).


A la fin du stage (article 12) :


  • L'organisme d'accueil remplit et remet à l'étudiant l'attestation de stage ;
  • L'organisme d'accueil remplit et envoie à l'université (scolarité du stagiaire indiquée en page 1) la fiche d'évaluation du stage ;
  • Le stagiaire envoi au service de la scolarité dont il relève une évaluation de la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme d'accueil.

Validation du stage pour la retraite (décret n°2015-284 du 11 mars 2015 paru au JO de samedi 14 mars 2015)

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 stipule que les stages en entreprises de plus de 2 mois pourront être validés à hauteur de 2 trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites.

Le décret publié ce samedi détermine les modalités et conditions selon lesquelles les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages en entreprise éligibles à gratification. Il précise qu'est ouverte à la validation d'un trimestre d'assurance "toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Les étudiants peuvent demander sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stage. La demande doit être formulée "dans un délai de 2 ans à compter de la date de la fin du stage". Le versement de la cotisation peut être échelonné.

Le montant des cotisations est fixé à 380€ par trimestre ce qui représente 16€ par mois pendant 2 ans.


mise à jour le 22 mai 2015


Documents à télécharger


Télécharger une convention de stage 
Télécharger le Guide des stages (ministère)

Stages à l'étranger


Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00