master class

Reprenant le principe de la Master Class, cours d'interprétation donné en public par un Maître de musique ou de théâtre à un élève-interprète de haut niveau, l'Université Panthéon-Assas l'a adapté à la discipline juridique pour organiser un véritable exercice de plaidoirie.

Les nombreuses sollicitations des étudiants, impatients de mettre leurs connaissances en pratique, ont convaincu le professeur Pierre-Yves Gautier de collaborer avec l'IEJ, qui assure une préparation à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), afin de renouveler une expérience appréciée par tous.

Beaucoup de monde se pressait donc devant l'amphi IV du centre Panthéon le 5 mai 2008 afin d'assister à cette « moot court » d'un genre particulier. La notoriété des parties en présence dans l'affaire jugée ainsi que la personnalité du président de la Cour n'étaient sans doute pas étrangères à une telle affluence ! En effet, Monsieur l'avocat général Philippe Bilger avait accepté de quitter exceptionnellement le parquet pour rejoindre le siège et « jouer le jeu » du procès fictif en appel opposant Nicolas Sarkozy et Carla Bruni à la compagnie Ryanair, à la suite de la parution d'une publicité dans le journal Le Parisien du 28 janvier 2008. Au cœur de la controverse : la vie privée et le droit à l'image.

Entouré par Etienne Papin, Frédéric Dumont et Philippe Allaeys, trois anciens étudiants de l'Université Panthéon-Assas aujourd'hui avocats, Philippe Bilger a écouté les plaidoiries de chacun. Pour Ryanair, Maître Laurie Colin a avancé l'argument de la caricature.  Alliant audace et énergie, l'ancienne étudiante de Paris II, jeune avocate en exercice depuis trois ans, a fait référence à l' « exception de parodie ». Elle a largement ironisé sur le montant des indemnités accordées, demandant à la cantonade si le statut d'ex-mannequin méritait vraiment 60000 euros. Les répliques de Timothée Gaget et Anne Ayrault, étudiants en M2 Propriété littéraire, artistique et industrielle, qui assuraient la défense de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, se sont  révélées tout aussi dynamiques et persuasives. Les apprentis avocats ont souligné que « le but en soi d'une publicité n'était pas la parodie mais le commerce » et évoqué la « décrédibilisation de l'image du président de la République ». Le professeur Pierre-Yves Gautier, qui avait endossé le rôle d'avocat général pour l'occasion, a d'abord différencié les notions de « droit à l'image », « droit à la caricature » et « réparation du dommage », puis ensuite replacé l'affaire dans le contexte européen des droits de l'homme.

Avant que les avocats quittent la salle pour permettre à la Cour de délibérer, ils ont bénéficié de ses commentaires avisés. Le président Philippe Bilger, Messieurs Etienne Papin, Frédéric Dumont et Philippe Allaeys leur ont prodigué de judicieux conseils, tant sur le fond que sur la forme. Rappelant que la plaidoirie est « un exercice de vérité et de sincérité » et que « l'humilité est une vertu cardinale », ils ont énoncé quelques règles élémentaires : apprendre à se détacher de la lecture de son texte, ne pas oublier de s'adresser à la Cour car c'est elle qu'il faut convaincre en priorité, s'attacher à l'aspect procédural des dossiers, aborder l'exception seulement après le cas général, travailler l'énonciation juridique, ne pas abuser de l'humour.

Les nombreux étudiants présents se sont empressés de noter ces précieuses observations et ont participé avec enthousiasme au délibéré qui a suivi. Ils se sont interrogés sur l'opportunité de traiter différemment les deux personnes impliquées. Ils ont également exprimé leurs doutes sur l'euro symbolique, somme dérisoire qui n'a rien de dissuasif et risque au contraire d'encourager d'autres sociétés à se comporter comme Ryanair. La Cour les a entendus puisqu'elle a rendu un arrêt réduisant de moitié le montant de l'indemnité accordée à Carla Bruni et allouant 60000 euros à Nicolas Sarkozy.

Cette audience « presque authentique » s'est achevée sous les applaudissements. Les étudiants plaideurs ont été chaleureusement félicités par Monsieur Philippe Bilger. Selon lui, ils possèdent « d'excellentes capacités oratoires » et ont « déjà atteint un niveau professionnel ». Voilà une remarque qui confirme que la pratique du droit au sein de l'Université Panthéon-Assas porte ses fruits et mérite d'être intensifiée.