Discipline(s)

Droit privé

Discipline(s) enseignée(s)

Fiscalité des entreprises

Corps

Professeur émérite

Thèmes de recherche

Fiscalité Droit des sociétés

Activités / CV

Titre universitaire
Agrégé de droit privé

Publications récentes
- Arbitrage et fiscalité, Rapport de synthèse, mars 2000
- Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française, Catala, septembre 2000
- Sociétés de personnes étrangères : l'arrêt Diebold, un incident ou un cataclysme ?, in Droit fiscal n°15, 12 avril 2000
- L'autonomie du droit fiscal, in Clés pour le siècle, Dalloz, 2000
- Donations indirectes et distributions irrégulières : un certain particularisme de la fiscalité, Catala, septembre 1999
- Internet: cyber-fiscalité ou cyber-paradis fiscal ?, JCP, 1998

Informations complémentaires

Laboratoire d'appartenance
Centre de fiscalité des entreprises

Responsabilité administrative ou pédagogique à l'Université Panthéon-Assas
Directeur du Centre de fiscalité des entreprises