Accès direct au contenu

Recherche avancée


Accueil > Université > Enseignants

Enseignant-chercheur

M. Jean Lamarque

Lamarque Jean, Professeur Emerite

Lamarque Jean, Professeur Emerite

Coordonnées :
Université Panthéon-Assas
12, place du Panthéon, 75005 Paris

Discipline(s)

Droit public

Corps

Professeur émérite

Thèmes de recherche

Droit fiscal général Procédures fiscales

Activités / CV

Titre universitaire
Agrégé de droit public

Publications récentes

- Code de procédure fiscale, 17e éd., Codes Dalloz, 2010 (commentaires et annotations).

- Droit fiscal général, Litec, 2009, 1132 p. (en collaboration avec O.Négrin et L. Ayrault).

- Jurisclasseur des procédures fiscales, Sources du droit fiscal (Fascicules).
          - Protection des droits de l'homme 2010
          - La loi 2004
          - Loi et règlement. Règlement 2005
          - Codification 2008

- L'examen contradictoire de situation fiscale personnelle. La jurisprudence Giresse sur le dialogue écrit, Droit fiscal 2003, n° 26, p. 857 et s.

- A propos de la preuve : trois questions dérangeantes, Droit fiscal 2007, n° 23, étude 563.

- L'article L. 16 B après l'arrêt Ravon. Libres propos d'un juriste libre, Mélanges Cozian, Litec 2009, p. 719 et s.

- La légende de l'arrêt Sarteur, PUAM 2010, p. 243 et s.

mise à jour le 14 octobre 2010


Recherche dans l'annuaire

Recherche dans l'annuaire

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00