Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit communautaire, Fiscalité européenne, Fiscalité internationale

Corps

Professeur

Thèmes de recherche

Fiscalité internationale et européenne

Activités / CV

Titres universitaires :
- Docteur en droit
- Agrégé de droit public

Publications récentes :
- La fiscalité à l'épreuve de la liberté de circulation des capitaux, in Droit fiscal, 2000 - Liberté d'établissement, conventions fiscales et entreprises multinationales, in Droit Fiscal, 2000
- Quelles conséquences tirer des réponses du Conseil d'état dans l'affaire des fonds turbos ?, in Droit fiscal, 1998
- Liberté d'établissement, territorialité de l'impôt et répression de l'évasion fiscale, in Droit fiscal, 1998
- Europe et fiscalité directe, in LPA-Dossiers Europe, déc. 1998
- Abus de droit et cession d'actions ou de droit sociaux, à propos de l'arrêt RMC France, in Droit fiscal, 1997

Informations complémentaires

Laboratoire d'appartenance
Centre d'études de la fiscalité des entreprises (CEFEP)

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université Panthéon-Assas
- Directeur scientifique du CEFEP
- Responsable du Master 2 Fiscalité internationale
- Membre du Comité de médecine préventive
- Membre du Comité d'hygiène et de sécurité