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Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes

Coll. "Colloques"

Auteurs : édité par Barbara ANAGNOSTOU-CANAS
préface de J.-L. Harouel

Le présent ouvrage est issu d'un colloque international organisé les 4 et 5 novembre 2004 par l’Institut d’histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas, Archives nationales). Textes en français et en italien

La réflexion se développe autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges et se décompose en deux parties : "Dire et interpréter le droit dans l'Antiquité et à Bysance" et "Coutumes, lois du roi, pouvoir des juges au Moyen Âge et à l'époque moderne".  

Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, "droit animé" selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ?

Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ?

En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.


Type :
EPA - Editions Panthéon Assas
Dates :
Paru le 18 janvier 2007
Créé le 18 janvier 2007
Complément d'informations :
25 €
333 pages
ISBN 2-913397-67-5

mise à jour le 14 juin 2013


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