Responsables

• M. Périnet-Marquet Hugues

Formations dont fait partie ce cours

• Master 1 Droit mention Droit notarial
• Master 1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
• Master 1 Droit mention Droit des affaires
• Master 1 Droit mention Droit privé

UEUPs dont fait partie ce cours

• M1 Droit mention Droit notarial (4191M)
• M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)
• M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)
• M1 Droit mention Droit privé (4145M)

Contenu

(oct. 2008)
Cet enseignement décrit les règles de droit privé relatives à la réalisation des construction (contrat d'entreprise, sous-traitance, architecte, responsabilité des constructeurs et assurance construction) et à leur commercialisation (vente d'immeubles à construire et à rénover, contrat de construction de maisons individuelles).

Téléchanrger le plan de cours de M. Périnet-Marquet