Responsables

• M. Séjean Michel

Formations dont fait partie ce cours

• Capacité en Droit
• Capacité en Droit

UEUPs dont fait partie ce cours

• Capacité en droit 2e année (01202)

Contenu

sept. 2011
Ce cours de droit commercial comprend deux grands ensembles :
- les procédures collectives d'une part ;
- les instruments de paiement et de crédit d'autre part.

L'étude des procédures collectives correspond à l'apprentissage du droit des entreprises en difficulté: l'évolution de ce droit, ainsi que la prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises, mais aussi la procédure collective elle-même dans tout son déroulement seront abordés.
L'étude des instruments de paiement et de crédit impliquera l'examen du thème de la lettre de change, du bordereau "Dailly", mais également du chèque et du nouveau droit des cartes de paiement.