| Volume horaire total | 39 |
|---|---|
| Volume horaire CM | 39 |
Titre I : Les commerçants personnes physiques
Titre II : Les sociétés commerciales
Partie II : Le statut des commerçants
Titre I : Le contentieux des commerçants
Titre II : Les obligations des commerçants
Titre III : Les biens des commerçants
mise à jour le 19 janvier 2012