Responsables

• M. Cohen Daniel

Formations dont fait partie ce cours

• Master 1 Droit mention Droit international
• Master 1 Droit mention Droit public
• Master 1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
• Master 1 Droit mention Droit des affaires
• Master 1 Droit mention Droit européen
• Master 1 Droit mention Droit privé

UEUPs dont fait partie ce cours

• M1 Droit mention Droit international (4132M)
• M1 Droit mention Droit public (4175M)
• M1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles (4155M)
• M1 Droit mention Droit des affaires (4165M)
• M1 Droit mention Droit européen (4131M)
• M1 Droit mention Droit privé (4145M)

Contenu

(oct. 2008) 
- Introduction sur importance et évolution de la matière
- Cadre général du commerce international : organisation globale (intervenants, principes fondamentaux) ; sources du droit (règles de conflits de lois, règles matérielles, lex mercatoria)
- Les opérateurs du commerce international : les sociétés (prises isolément, groupes de sociétés, aspects communautaires) ; les Etats
- Les opérations du commerce international: le contrat international en général ; les contrats internationaux en particulier (vente, construction, financement, transfert de technique, etc.) ; problèmes spécifiques d'exécution (garanties, faillite internationale) - Le règlement des litiges du commerce international : arbitrage commercial international principalement