Droit civil 3 - régimes matrimoniaux (1076) - programme de cours
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(nov. 2008)
Ce cours étudie le régime des biens entre époux et, plus largement, l'organisation patrimoniale du couple (marié ou pacsé).
1re partie. Le régime primaire impératif (règles applicables à tous les gens mariés).
Contribution aux charges du mariage, dettes ménagères, protection du logement de la famille et transferts de pouvoirs.
2e partie. La détermination du régime matrimonial proprement dit. Contrat de mariage et changement de régime matrimonial.
3e partie. La communauté légale. Biens propres et biens communs. Gestion des biens. Statut des dettes. Liquidation et partage de la communauté.
4e partie. Les régimes conventionnels. Les clauses modificatives du régime de communauté. La séparation de biens. La participation aux acquêts.
mise à jour le 20 septembre 2011