Droit civil 2 (1067) - programme de cours
| Volume horaire total | 54 |
|---|---|
| Volume horaire CM | 39 |
| Volume horaire TD | 15 |
Responsables
Formations dont fait partie ce cours
UEUPs dont fait partie ce cours
Contenu
Etude du droit patrimonial de la famille.
« Les régimes matrimoniaux » : règles qui régissent les rapports patrimoniaux entre époux ainsi que les rapports patrimoniaux des époux et des tiers (propriété des biens, gestion, obligation aux dettes, liquidation du régime).
« Les successions » : règles qui régissent la transmission du patrimoine laissé par une personne à son décès (dévolution des biens, modes de transmission, liquidation de l'actif et du passif successoral). Libéralités entre vifs (régimes des donations).
mise à jour le 13 septembre 2011
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00