Responsables

• M. Torck Stéphane

Formations dont fait partie ce cours

• Master 1 Droit mention Droit international
• Master 1 Droit mention Droit européen

UEUPs dont fait partie ce cours

• M1 Droit mention Droit international (4132M)
• M1 Droit mention Droit européen (4131M)

Contenu

(oct. 2008)

Dans la mesure où il existe par ailleurs un cours de droit de la concurrence communautaire et interne, le cours de droit européen des affaires est centré sur le droit du marché intérieur.Une première partie porte sur "l'intégration dite négative", c'est à dire sur le contrôle des réglementations étatiques au regard du principe de libre circulation. Le principe de libre circulation est étudié dans ses quatre composantes (marchandises, personnes, services, capitaux) de manière transversale (champ d'application (matériel, géographique) ; régime (interdictions, dérogations)).La deuxième partie est consacrée à "l'intégration dite positive" (rapprochement des législations, adoption de règles communautaires autonomes). Les thèmes étudiés peuvent varier en fonction de l'actualité.