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Formation
Séance du 26 juin 2010
Publié le 28 juin 2010
Séance animée par les professeurs Dominique Bureau et Pierre-Yves Gautier (Université Panthéon-Assas)
Thème : Le contrat II
Sujet n°1
Commentaire de texte extrait de l'art. 99, projet de réforme du droit des contrats, Ministère de la justice, juillet 2008.
Sujet n°2
Commentaire de l'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 26 mai 2010
N° de pourvoi : 09-14431
Sujet n°1
Commentaire de texte extrait de l'art. 99, projet de réforme du droit des contrats, Ministère de la justice, juillet 2008.
Sujet n°2
Commentaire de l'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 26 mai 2010
N° de pourvoi : 09-14431
mise à jour le 28 juin 2010
Documents à télécharger :
- Le contrat II - Sujet n°2 (12 Ko)
- Le contrat II - Sujet n° 1 (8 Ko)
Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00