Accès direct au contenu

Recherche avancée


Accueil > Formations > Autres > Hors LMD > Droit

Capacité en Droit


Durée des études :
2 ans
Date de début validité :
1 septembre 2014

Vous devez assister à la réunion de pré-rentrée organisée le vendredi 26 septembre 2014 de 18h à 20h, amphi 3 au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris, métro 4 : station Vavin ou RER B : station Luxembourg, bus : 82 arrêt Guynemer-Vavin.

CANDIDATURES 2014/2015 uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas :  sur internet et dossier à télécharger à partir du 04 septembre au 23 septembre 2014 inclus en cliquant sur :
Candidatez pour une inscription / Consultez votre dossier de candidature en capacité (Lien actif à partir du 04 septembre 2014).

Le dossier devra être renvoyé à  l'Université Panthéon-Assas, bureau de la Capacité en droit, 92 rue d'Assas, 75006 Paris, avant une date bien précisée sur le document. Tout dossier hors délai et/ou incomplet ne sera pas pris en compte.


- La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde. C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus.

- La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen.

  • Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2e année de capacité.
  • Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle.
  • Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription.

Organisation des études

- Le planning
> Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. 
> Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas. Voir le planning des cours
  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

- Deux modalités proposées :

Objectifs

- Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.


- Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Et après ?

Poursuites d'études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20 aux examens de la 1re et 2e année de Capacité en droit.)

Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé, dès la première année de capacité, de travailler une ou plusieurs langues en autonomie au Centre de ressources en langues (Centre Vaugirard 1)

Débouchés professionnels

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc...

Informations complémentaires

Attention !!!
En 1re année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant : vous ne pouvez bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse ou de tout autre avantage lié à cette qualité.
En raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l'inscription en 1re année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.


Niveau(x) de recrutement :
[ Autre ]
Coût de la formation :
En 2014/2015, les droits s'élèvent, en fonction des prestations offertes, à 189,10 euros minimum et 259,10 euros maximum.

Conditions d'admission

La capacité en droit est un cycle d'études accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes.
(Les personnes titulaires de diplômes peuvent aussi s'inscrire en capacité en droit 1re année).


Inscription

Veuillez tenir compte de la procédure adaptée à votre situation et la respecter selon les modalités qui suivent.

1. Première inscription en Capacité en droit 1re année

Vous devez remplir deux conditions impératives :
  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription
  • Etre domicilié en Ile de France ou travailler à Paris
Vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre)

Vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant l'année universitaire 2014/2015, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2015.

2. Inscription en Capacité en droit 2e année
  • Fournir le relevé de notes de la 1re année de capacité
  • Procéder aux formalités de transferts "départ" de votre université d'origine si vous souhaitez continuer vos études à Assas

Observations
  • Les candidats français doivent présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile ou de travail en Ile de France.
  • Les candidats étrangers doivent présenter une carte de séjour d'une validité d'au moins un an pour retirer le dossier

Organisation générale des études

Programme
  • En première année de capacité
La formation comporte 5 semestres d'enseignements obligatoires :
1. Droit civil I  - Cours avec travaux dirigés sur une année
2  Droit constitutionnel - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
3.  Droit administratif I - Cours avec travaux dirigés sur  1 semestre
4.  Droit commercial I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre

Ces enseignements font l'objet chacun :
1. d'épreuves écrites (admissibilité)
2. puis d'épreuves orales (admission) seulement si les capacitaires réussissent les épreuves écrites.
Les candidats peuvent, s'ils le désirent, participer aux travaux dirigés organisés dans ces disciplines dont les séances durent une heure. Ces séances ont lieu le samedi matin.


  • En deuxième année de capacité
L'étudiant doit choisir 6 semestres sur les 8 qui lui sont proposés :

- a.  Deux semestres d'enseignement font l'objet d'épreuves écrites d'admissibilité
;
- b.  Quatre autres semestres font l'objet d'épreuves orales d'admission

1.  Droit civil II
- Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
2.  Droit administratif II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
3.  Droit pénal, procédure pénale - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
4.  Droit social - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre

5.  Economie politique
- Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre
6.  Procédure civile et voies d'exécution - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre
7. Droit commercial - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral. Ce cours ne sera pas ouvert en 2013/14.
8. Droit fiscal - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral

Contrôle des connaissances

Les examens ont lieu :
- en mai lors de la lre session pour les écrits et juin pour les oraux
- fin août / début septembre pour la 2e session (écrits et oraux)
Des épreuves écrites facultatives sur les matières ou parties de matières enseignées au premier semestre ont lieu à la session anticipée de janvier.

L'inscription aux examens
Elle est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :
- fin octobre pour les épreuves écrites de janvier (sur document papier) ;
- début mars pour les examens de la 1re session de mai (sur document papier) ;
- début juin pour les examens de la 2e session d'août/septembre sur internet.
Attention !! :
L'inscription à la 2e session se fait uniquement par internet (pas de document papier) jusqu'au 30 juin 2014 inclus. Voir rubrique des examens : inscription à la session de septembre.

Responsables Scolarité

Scolarité centre Assas :  01 44 41 57 14

mise à jour le 1 septembre 2014



Mémento sur la capacité en droit 1re année


Candidatures 2014/2015 à partir du

Elles se prennent du 04 septembre au 23 septembre 2014 inclus (23h59), uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas.
Les anciens capacitaires (inscrits ou non inscrits en 2013/14) doivent se réinscrire par une autre procédure en ligne en juillet 2014. Voir rubrique "Inscription"

Possibilité d'accès en Licence

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence uniquement pour les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20 aux examens de la 1re et 2e année de Capacité en droit.

En 1re année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant


Vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse ou de tout autre avantage lié à cette qualité.


Titre de séjour


Important : en raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'inscription en 1re année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.


Diplôme de la capacité en droit


Lorsque vous avez réussi votre 2e année de capacité en droit, vous pouvez retirer votre diplôme à partir de la mi-octobre au service de la capacité en droit (bureau 114) , 1er étage, 92 rue d'Assas, 75006 Paris.
Bureaux ouverts lundi et jeudi de 10h à 16h , mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00