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Capacité en Droit


Durée des études :
2 ans
Date de début validité :
1 septembre 2014

Les inscriptions sont closes pour 2015/2016.

CANDIDATURES 2016/2017 uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas : sur internet et dossier à télécharger à partir du lundi 29 août (11h) au 12 septembre 2016 inclus (23h59) en cliquant sur :
Candidatez par internet pour une capacité en droit / Consultez et suivez votre dossier de candidature (Lien actif à partir du 29 août 2016 à 11h).

Attention !! Après avoir été admis à vous inscrire, si vous obtenez le message suivant : "votre session est expirée", cela signifie que votre inscription n'a pas été prise en compte et qu'il faut recommencer.

Le dossier devra être renvoyé à l'Université Panthéon-Assas, bureau de la Capacité en droit, 92 rue d'Assas, 75006 Paris, avant une date bien précisée sur le document. Tout dossier hors délai et/ou incomplet ne sera pas pris en compte.


- La Capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde. C'est une passerelle efficace pour accéder en 1re ou 2e année de licence de droit, selon les résultats obtenus.

- La préparation à la Capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen.

  • Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2e année de capacité.
  • Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle.
  • Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription.
  • Aucun examen n'est exigé pour l'inscription.

Organisation des études

Si vous souhaitez suivre les cours au centre Assas (Paris), vous devez vous inscrire au centre Assas. (Contact : francine.croump@u-paris2.fr ; Tél. 01 44 41 57 14)
Si vous désirez suivre les cours à Melun,
vous devez vous inscrire au centre de Melun. (Contact : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr ; tél : 01 64 79 72 36).

Attention !! Vous ne pouvez pas vous inscrire à Paris et suivre les cours à Melun.


- Le planning
de Paris
. Les cours magistraux de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h jusqu'à 22h.
Voir le planning des cours
. Les travaux dirigés se déroulent le samedi matin au centre Assas.
  • En 1re année, les cours se déroulent au centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (Métro Convention) et les travaux dirigés ont lieu au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin) le samedi matin.
  • En 2e année, les cours et les TD se déroulent au centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris (Métro Vavin)

- Le planning de Melun
Cours et TD le mardi et le jeudi dans la journée en formation continue. Voir la fiche de la capacité en droit en formation continue.
Contactez Mme Vandenbrouck : florence.vandenbrouck@u-paris2.fr ; tél : 01 64 79 72 36.

Objectifs

- Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.


- Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Et après ?

Poursuites d'études

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20 aux examens de la 1re et 2e année de Capacité en droit.)

Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé, dès la première année de capacité, de travailler une ou plusieurs langues en autonomie au Centre de ressources en langues (Centre Vaugirard 1)

Débouchés professionnels

Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc...

Informations complémentaires

Attention !!!
En 1re année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant : vous ne pouvez bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse ou de tout autre avantage lié à cette qualité.
En raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l'inscription en 1re année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.


Niveau(x) de recrutement :
[ Autre ]
Coût de la formation :
En 2015/2016, les droits s'élèvent, en fonction des prestations offertes, à 189,10 euros minimum et 224,10 euros maximum.

Conditions d'admission

La capacité en droit est un cycle d'études accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes.
(Les personnes titulaires de diplômes peuvent aussi s'inscrire en capacité en droit 1re année).


Inscription

Veuillez tenir compte de la procédure adaptée à votre situation et la respecter selon les modalités qui suivent.

1. Première inscription en Capacité en droit 1re année

Vous devez remplir les conditions impératives suivantes :
  • Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription
  • Etre domicilié obligatoirement en Ile de France ou travailler à Paris
  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'Espace Economique Européen (EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Suisse, Monaco et Andorre), votre pièce d'identité doit être valable au moins jusqu'au 20 septembre 2016.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant l'année universitaire 2015/2016, c'est-à-dire jusqu'au moins 20 septembre 2016.

2. Inscription en Capacité en droit 2e année
  • Fournir le relevé de notes de la 1re année de capacité
  • Procéder aux formalités de transferts "départ" de votre université d'origine si vous souhaitez continuer vos études à Assas

Observations
  • Les candidats français doivent présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile ou de travail en Ile de France.
  • Les candidats étrangers doivent présenter une carte de séjour d'une validité d'au moins un an pour retirer le dossier

Organisation générale des études

Programme

  • En première année de capacité
La formation comporte 4 enseignements obligatoires :
1. Droit civil I - Cours avec travaux dirigés sur une année (2 semestres)
2 Droit constitutionnel - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
3. Droit administratif I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
4. Droit commercial I - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre

Ces enseignements font l'objet chacun :
1. d'épreuves écrites (admissibilité)
2. puis d'épreuves orales (admission) seulement si les capacitaires réussissent les épreuves écrites.
Les candidats peuvent, s'ils le désirent, participer aux travaux dirigés organisés dans ces disciplines dont les séances durent une heure. Ces séances ont lieu le samedi matin.


  • En deuxième année de capacité
L'étudiant doit choisir 6 matières sur les 8 qui lui sont proposés :

- a. Deux matières font l'objet d'épreuves écrites d'admissibilité
;
- b. Quatre autres matières font l'objet d'épreuves orales d'admission

1. Droit civil II
- Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
2. Droit administratif II - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
3. Droit pénal, procédure pénale - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre
4. Droit social - Cours avec travaux dirigés sur 1 semestre

5. Economie politique
- Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre
6. Procédure civile et voies d'exécution - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre
7. Droit commercial - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral.
8. Droit fiscal - Cours sans travaux dirigés sur 1 semestre - uniquement à l'oral

Contrôle des connaissances

  •  Capacité 1re année sur 100 points (50 à l'écrit, 50 à l'oral)
Le droit civil est noté sur 20,
Le droit constitutionnel
est noté sur 10,
Le droit administratif
est noté sur 10,
Le droit commercial
est noté sur 10.
- Vous devez obtenir 25 points sur 50 aux épreuves écrites pour passer l'oral.
Si vous n'obtenez pas la moyenne à l'écrit, vous n'êtes pas autorisé (e) à passer les oraux.
-  Il faut
25 points sur 50 aux épreuves orales pour réussir la première année de capacité.
- Pour information, les notes égales ou supérieures à la moyenne sont conservées.

*****
  •  Capacité 2e année sur 120 points (40 à l'écrit, 80 à l'oral)
- Les 6 matières sont notées sur 20.
Les 2 matières à l'écrit sont sur 40 points. (Chacune des 2 matières est notée sur 20).
Les 4 matières à l'oral sont sur 80 points. (Chacune des  4 matières est notée sur 20).
- Vous devez obtenir 20 points sur 40 aux épreuves écrites pour passer les épreuves orales. 
Si vous n'obtenez pas la moyenne à l'écrit,
vous n'êtes pas autorisé (e) à passer les oraux.
-  Il faut 40
points sur 80 aux épreuves orales pour réussir la deuxième année de capacité.
- Pour information, les notes égales ou supérieures à la moyenne sont conservées.

  • Les examens ont lieu :
- en janvier (uniquement les écrits, il n'y a pas d'oraux en janvier)
- en mai les écrits (1re session)
- mi-juin pour les oraux (1re session)
- fin août / début septembre pour les écrits (2e session)
- mi-septembre pour les oraux (2e session)


  • L'inscription aux examens
Elle est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :
- en octobre pour les épreuves écrites de janvier (sur document papier) ;
- en février/mars pour les examens de la 1re session de mai (sur document papier) ;
- début juin pour les examens de la 2e session d'août/septembre sur internet.
Attention !! :
L'inscription à la 2e session se fait uniquement par internet (pas de document papier) jusqu'au 30 juin inclus. Voir rubrique des examens : inscription à la session de septembre.

Responsables Scolarité

Bureau de la capacité en droit (centre Assas Paris)
bureau 114, 1er étage du centre Assas, 92 rue d'Assas, 75006 Paris,
Horaires d'ouverture :  lundi et jeudi de 10h à 16h et mardi et vendredi 9h à 12h. Bureau fermé les mercredis toute l'année.
Tél : 01 44 41 57 14/13

mise à jour le 11 janvier 2016


Consultez le calendrier universitaire


Planning de la 1re année de capacité 2014/15


Guide de la capacité en droit 1re année


Les candidatures en 2016/17

Du 29 août au 12 septembre 2016 uniquement pour les nouveaux arrivants à Assas.
Les anciens capacitaires (inscrits ou non inscrits en 2015/16) doivent se réinscrire par une autre procédure en ligne en juillet 2016. Voir rubrique "Inscription"

Possibilité d'accès en Licence

La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence uniquement pour les étudiants ayant obtenu une moyenne sur les 2 années de capacité au moins égale à 15/20

En 1re année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant


Vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse ou de tout autre avantage lié à cette qualité.

Bourses sur critères sociaux


Seuls, les capacitaires inscrits en 2e année, ayant le statut d'étudiant et pupilles de la Nation (c'est à dire orphelins de père et de mère) peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux. Consultez la page des bourses

Titre de séjour


Important : en raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'inscription en 1re année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour.


Diplôme de la capacité en droit


Lorsque vous avez réussi votre 2e année de capacité en droit, vous pouvez retirer votre diplôme fin octobre au service de la capacité en droit (bureau 114) , 1er étage, 92 rue d'Assas, 75006 Paris.
Bureaux ouverts lundi et jeudi de 10h à 16h , mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.

Université Panthéon Assas - 12 place Panthéon 75005 PARIS - tél. : +33 (0) 1 44 41 57 00