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Capacité en Droit
- Durée des études :
- 2 ans
- Date de début validité :
- 12 octobre 2009
La capacité en droit offre une culture juridique minimum apportant un épanouissement personnel et une ouverture sur le monde. C'est une passerelle efficace pour accéder en 1ère ou 2ème année de licence de droit, selon les résultats obtenus. La préparation à la capacité en droit s'effectue en deux années, sanctionnées chacune par un examen. Aucune équivalence n'est admise pour une inscription directe en 2ème année de capacité. Cette formation est parfaitement conciliable avec une activité professionnelle.
Aucun diplôme préalable n'est exigé pour l'inscription.
Organisation des études
Deux modalités proposées :- Au centre Assas : cours à partir de 19 heures et le samedi matin (Contact : francine.croump@u-paris2.fr ; Tél. 01 44 41 57 14)
- Au centre de Melun : cours le mardi et le jeudi dans la journée (en formation continue et initiale) (Contact : alix.tilloy@u-paris2.fr )
Objectifs
Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.
Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.
Et après ?
- Poursuites d'études
La Capacité en droit permet de s'inscrire en 2e année de Licence (pour les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20 aux examens de la 1re et 2e année de Capacité en droit.)
Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de prendre des cours de langues dès la première année de capacité. (Ils ont lieu dans la journée).
- Débouchés professionnels
Tous les emplois d'assistance juridique dans les administrations, les entreprises, les cabinets d'avocats, les études de notaires, etc...
Informations complémentaires
Attention !!!
En 1ère année de capacité en droit, vous n'avez pas le statut étudiant : vous ne pouvez bénéficier de la sécurité sociale étudiante, de convention de stage, de bourse ou de tout autre avantage lié à cette qualité.
En raison du nombre limité d'heures de cours par semaine (environ 9 heures), vous ne pouvez vous prévaloir de l'inscription en 1ère année de capacité auprès de la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour
- Niveau(x) de recrutement :
- [ Autre ]
- Coût de la formation :
- pour l'année 2011/2012 les droits s'élevaient, en fonction des prestations offertes, à 181,57 euros minimum et 251,57 euros maximum.
Conditions d'admission
La capacité en droit est un cycle d'études accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes.Inscription
Veuillez tenir compte de la procédure adaptée à votre situation et la respecter selon les modalités qui suivent.Première inscription en capacité en droit 1ère année
- Etre âgé de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année d'inscription
- Etre domicilié en Ile de France ou travailler à Paris
Vous êtes de nationalité étrangère hors UE et EEE : vous devez impérativement être titulaire d'un titre de séjour couvrant l'année universitaire 2012/2013, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2013.
Inscription en capacité en droit 2ème année
- Fournir le relevé de notes de la 1ère année de capacité
- Procéder aux formalités de transferts départ de votre université d'origine
Candidature sur internet et dossier à télécharger en septembre : du 4 au 24 septembre 2012 inclus
Candidater pour une inscription / consulter votre dossier de candidature en capacité
Service : Scolarité capacité en droit (centre Assas)
Observations
- Les candidats français doivent présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile ou de travail en Ile de France.
- Les candidats étrangers doivent présenter une carte de séjour d'une validité d'un an pour retirer le dossier
Organisation générale des études
En première année de capacitéDroit civil I - 2 semestres
Droit constitutionnel - 1 semestre
Droit administratif I - 1 semestre
Droit commercial I - 1 semestre
Ces quatre enseignements font l'objet chacun d'épreuves écrites (admissibilité) puis d'épreuves orales (admission) en cas de réussite aux premières. Les candidats peuvent s'ils le désirent participer aux travaux dirigés organisés dans ces disciplines dont les séances durent une heure. Ces séances ont lieu le samedi.
En deuxième année de capacité
- Deux semestres d'enseignement font l'objet d'épreuves écrites d'admissibilité
- Quatre autres semestres font l'objet d'épreuves orales d'admission
Droit civil II - 1 semestre
Proc. Civile et voies d'exécution - 1 semestre
Droit commercial - 1 semestre
Droit administratif II - 1 semestre
Droit pénal, proc. pénale - 1 semestre
Droit fiscal - 1 semestre
Droit social - 1 semestre
Economie politique - 1 semestre
Attention : le droit commercial et le droit fiscal ne peuvent être choisis qu'à l'oral
Le planning
Les cours de capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine à partir de 19h et au plus tard jusqu'à 22h. Les travaux dirigés se déroulent le samedi.
Programmes de cours
Contrôle des connaissances
Les examens ont lieu pour :
- la lre session en mai pour les écrits et juin pour les oraux
- la 2e session en septembre (écrits et oraux)
Des épreuves écrites facultatives sur les matières ou parties de matières enseignées au premier semestre ont lieu en février.
L'inscription aux examens est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :
- pour les épreuves écrites de février : début novembre.
- pour les examens de la 1re session de mai : début mars et pour les examens de la 2e session de septembre : mi-juin
Responsables Scolarité
Scolarité Assas : Capacité
mise à jour le 20 février 2012