La capacité en droit est un cycle d'études accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes et conciliable avec une activité professionnelle.

Organisation des études

• Au centre Assas : cours à partir de 19 heures et le samedi matin (Contact : francine.croump@u-paris2.fr ; Tél. 01 44 41 57 14)
  
• Au centre de Melun : cours le mardi et le jeudi dans la journée (en formation continue et initiale) (Contact : alix.tilloy@u-paris2.fr )

Objectifs

Donner une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.
Organiser la formation de telle manière qu'elle puisse être conciliée avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Informations complémentaires

Pour les capacitaires qui ont l'intention de poursuivre leurs études, il est recommandé de prendre des cours de langues dès la première année de capacité. (Ils ont lieu dans la journée).

Conditions d'admission

Inscription

• Les candidats français doivent présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile ou de travail en Ile de France.
• Les candidats étrangers doivent présenter une carte de séjour d'une validité d'un an pour retirer le dossier
  

Organisation générale des études

1re année 

L'étudiant suit obligatoirement les enseignements suivants :

Droit public :
- Droit constitutionnel (CM* : 37h30, TD** : 10h)
- Droit administratif I (CM : 37h30, TD : 10h)

Droit privé
- Droit civil I (CM : 75h, TD : 20h)
- Droit commercial (CM : 37h30, TD : 10h)

Les TD organisés pour ces matières (annuels en Droit civil I et semestriels pour les autres matières) sont facultatifs.

Total 1re année : CM : 187h30 - TD : 50h

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2e année 

6 matières à choisir parmi les 8 suivantes :
- Droit civil II (CM : 37h30, TD : 15h)
- Droit commercial (CM : 37h30)
- Droit pénal, procédure pénale (CM : 37h30, TD : 15h)
- Droit social (CM : 37h30, TD : 15h)
- Procédure civile et voies d'exécution (CM : 37h30)
- Droit administratif II (CM : 37h30, TD : 15h)
- Droit fiscal (CM : 37h30)
- Economie politique (CM : 37h30)

Les TD organisés par semestre pour ces matières sont facultatifs

L'étudiant peut suivre 4 TD sur l'année.

Total 2e année : CM : 225h - TD : 60h

*CM : Cours magistraux
**TD : Travaux dirigés

Programmes de cours

• Capacité en droit 1ère année (01101) ( ects)
• Capacité en droit 2e année (01202) ( ects)

Contrôle des connaissances

Les examens ont lieu pour :
- la lre session en mai pour les écrits et juin  pour les oraux
- la 2e session en septembre (écrits et oraux)

Des épreuves écrites facultatives sur les matières ou parties de matières enseignées au premier semestre ont lieu en février.
L'inscription aux examens est distincte de l'inscription administrative annuelle. Elle a lieu :
- pour les épreuves écrites de février : début novembre.
- pour les examens de la 1re session de mai : début mars et pour les examens de la 2e session de septembre : mi-juin

Responsables Scolarité

Scolarité Assas : Capacité